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Le Prêt Paris Logement 0% et le Prêt Parcours Résidentiel majorés

mardi 19 janvier 2010

Le Prêt Paris Logement 0% et le Prêt Parcours Résidentiel majorés

Le Prêt Paris Logement 0% et le Prêt Parcours Résidentiel majorés

Adopté par le Conseil de Paris en mars 2004, le dispositif du Prêt Paris Logement 0% (PPL) est réservé aux ménages parisiens primo-accédants pour financer l’achat d’un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux.

Le logement doit être situé dans Paris et l’acquéreur doit y établir sa résidence principale dans l’année de son achat.

Le prêt Paris Logement 0% consiste en un prêt sans intérêt financier. Il est proposé par les établissements de crédit ayant signés une convention à cet effet avec la Ville de Paris. L’absence d’intérêts est compensée pour les établissements de crédit par le versement d’une subvention par la Ville de Paris.

Pour prétendre à cette aide, l’emprunteur doit justifier au moment de l’offre de prêt, d’un an de résidence principale à Paris. Toutefois, certaines catégories de personnes sont dispensées de cette exigence notamment les bénéficiaires de la majoration du prêt à taux zéro de l’Etat dans le cadre d’une opération d’accession sociale dans le neuf.

Deux autres conditions sont requises :
- ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours de l’année en cours et des deux dernières années précédant l’offre de prêt
- respecter des conditions de ressources. Le plafond de ressources est établi sur la base du revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ou de la dernière année précédant l’offre de prêt ; il est réévalué chaque année.

Les plafonds de ressources applicables en 2010 sont les suivants : 33.895 euros (1 personne), 47.821euros (2 personnes), 62.688 euros (3 personnes), 74.843 euros (4 personnes), 89.046 (5 personnes ou plus).

« Afin d’aider les parisiens voulant devenir propriétaires à Paris, particulièrement dans le contexte de crise, la ville de Paris a décidé une augmentation de 50 % du montant du PPL 0 %. Cette majoration est valable, quel que soit le logement acheté, neuf ou ancien, de septembre 2009 jusqu’au 31 décembre 2010. » a indiqué la Ville de Paris.

Le montant du PPL 0 % est désormais de 36.300 euros pour une personne seule (au lieu de 24.200) et de 59.4000 euros pour les familles de 2 personnes ou plus (au lieu de 39.600).

Le montant du Prêt Parcours Résidentiel (taux d’intérêt à 0 %) est aussi majoré jusqu’au 31 décembre 2010 . Il est proposé aux parisiens locataires du parc social qui achètent un logement à Paris dans le neuf ou dans l’ancien, avec ou sans travaux (mêmes conditions de ressources que le PPL).

Pour les offres de prêts émises par les banques entre le 1 septembre 2009 et le31 décembre 2010, le montant du prêt est fixé à :
- 36.300 € pour une personne seule (au lieu de 27.500 €),
- 59.400 € pour un ménage de 2 personnes (au lieu de 45.000 €),
- 60.000 € pour un couple avec 1 enfant (montant inchangé),
- 70.000 € pour un couple avec 2 enfants (montant inchangé),
- 80.000 € pour un couple avec 3 enfants ou plus (montant inchangé).

Le PPL et le PPR sont remboursables sur 15 ans. Ils peuvent se cumuler avec d’autres prêts, dont notamment le prêt à 0% de l’Etat.

Par ailleurs, les plafonds maximum autorisés pour pouvoir bénéficier du prêt immobilier à taux zéro du Conseil des Hauts-de-seine, le prêt logement 92, ont été revus à la hausse depuis le 1 janvier 2010.

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