
mardi 19 janvier 2010

Le Prêt Paris Logement 0% et le Prêt Parcours Résidentiel majorés
Adopté par le Conseil de Paris en mars 2004, le dispositif du Prêt Paris Logement 0% (PPL) est réservé aux ménages parisiens primo-accédants pour financer l’achat d’un logement, neuf ou ancien, avec ou sans travaux.
Le logement doit être situé dans Paris et l’acquéreur doit y établir sa résidence principale dans l’année de son achat.
Le prêt Paris Logement 0% consiste en un prêt sans intérêt financier. Il est proposé par les établissements de crédit ayant signés une convention à cet effet avec la Ville de Paris. L’absence d’intérêts est compensée pour les établissements de crédit par le versement d’une subvention par la Ville de Paris.
Pour prétendre à cette aide, l’emprunteur doit justifier au moment de l’offre de prêt, d’un an de résidence principale à Paris. Toutefois, certaines catégories de personnes sont dispensées de cette exigence notamment les bénéficiaires de la majoration du prêt à taux zéro de l’Etat dans le cadre d’une opération d’accession sociale dans le neuf.
Deux autres conditions sont requises :
ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours de l’année en cours et des deux dernières années précédant l’offre de prêt
respecter des conditions de ressources. Le plafond de ressources est établi sur la base du revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ou de la dernière année précédant l’offre de prêt ; il est réévalué chaque année.
Les plafonds de ressources applicables en 2010 sont les suivants : 33.895 euros (1 personne), 47.821euros (2 personnes), 62.688 euros (3 personnes), 74.843 euros (4 personnes), 89.046 (5 personnes ou plus).
« Afin d’aider les parisiens voulant devenir propriétaires à Paris, particulièrement dans le contexte de crise, la ville de Paris a décidé une augmentation de 50 % du montant du PPL 0 %. Cette majoration est valable, quel que soit le logement acheté, neuf ou ancien, de septembre 2009 jusqu’au 31 décembre 2010. » a indiqué la Ville de Paris.
Le montant du PPL 0 % est désormais de 36.300 euros pour une personne seule (au lieu de 24.200) et de 59.4000 euros pour les familles de 2 personnes ou plus (au lieu de 39.600).
Le montant du Prêt Parcours Résidentiel (taux d’intérêt à 0 %) est aussi majoré jusqu’au 31 décembre 2010 . Il est proposé aux parisiens locataires du parc social qui achètent un logement à Paris dans le neuf ou dans l’ancien, avec ou sans travaux (mêmes conditions de ressources que le PPL).
Pour les offres de prêts émises par les banques entre le 1 septembre 2009 et le31 décembre 2010, le montant du prêt est fixé à :
36.300 € pour une personne seule (au lieu de 27.500 €),
59.400 € pour un ménage de 2 personnes (au lieu de 45.000 €),
60.000 € pour un couple avec 1 enfant (montant inchangé),
70.000 € pour un couple avec 2 enfants (montant inchangé),
80.000 € pour un couple avec 3 enfants ou plus (montant inchangé).
Le PPL et le PPR sont remboursables sur 15 ans. Ils peuvent se cumuler avec d’autres prêts, dont notamment le prêt à 0% de l’Etat.
Par ailleurs, les plafonds maximum autorisés pour pouvoir bénéficier du prêt immobilier à taux zéro du Conseil des Hauts-de-seine, le prêt logement 92, ont été revus à la hausse depuis le 1 janvier 2010.

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