Depuis le 1^er novembre 2006, il est désormais obligatoire de joindre à toute promesse de vente ou acte authentique de vente un diagnostic de performance énergétique (DPE). Il doit être réalisé par un professionnel et concerne uniquement les parties privatives.

L’objectif de ce diagnostic est en fait d’établir des prévisions de consommation d’énergie ainsi que l’impact des installations en terme d’effet de serre. Sa durée de validité est de 10 ans.

Le DPE comporte deux volets principaux :

 premièrement, il comprend la description des caractéristiques du bâtiment et des équipements de chauffage, d’eau chaude, de ventilation, et de refroidissement. Ensuite, il indique la consommation annuelle d’énergie estimée, pour chaque type d’équipement, selon une méthode de calcul établie par le ministère du logement.

 ensuite, le diagnostic doit comporter l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émise par rapport à la quantité d’énergie consommée et la surface. Le bâtiment ou le logement est ensuite positionné sur une échelle de référence en fonction du gaz à effet de serre émis.

Le diagnostic doit aussi informer le potentiel acquéreur sur des recommandations de travaux d’économie d’énergie (le coût, l’impact en économie, le retour sur investissement), même s’il n’y aucune obligation d’interventions.

A titre d’information, le coût d’un diagnostic de performance énergétique se situe généralement entre 150 et 250 euros, bien évidemment selon la taille du logement. Ceci est à la charge du vendeur.