Afin de soutenir l’immobilier, le Conseil national de l’habitat (CNH), propose trois mesures anti-crise.

Parmi celles-ci, le CNH suggère la mise en place d’un fond partenarial de soutien. Entre 2009 et 2011, ce fond permettrait d’aider les accédants à la propriété, fragilisés par la crise actuelle. Le Fond Partenarial de Soutien (FPS) prendrait en charge l’ensemble ou une partie des pénalités associées aux reports d’échéances du prêt immobilier. Une avance que l’emprunteur devrait rembourser ultérieurement. Le fond partenarial de soutien pourrait s’adresser aux ménages touchés par le chômage technique ou partiel, et à ceux dont les ressources se situent sous le plafond du prêt à taux zéro, soit près de 60.000 foyers.

La deuxième mesure prévoit la généralisation de la souscription à une assurance spécifique contre le chômage, au taux de 0.3% à 0.4% du capital emprunté. Plafonnée à 800 euros par an, la cotisation à l’assurance chômage serait intégrée dans le plafond des charges d’emprunt ouvrant droit au crédit d’impôt sur les revenus. Pour le CNH, cette mesure rassurerait les locataires désireux de faire un achat immobilier. Beaucoup d’entre eux hésitant encore à concrétiser leur acquisition par crainte de perdre leur emploi. Actuellement, 10% des emprunteurs seulement souscrivent à une assurance chômage.

Dernière mesure présentée par le CNH, la possibilité pour les emprunteurs en grande difficulté financière de marquer une pause dans le remboursement de leur crédit immobilier. Pour ce faire, une société de portage prendrait en charge, avec accord de la banque, les mensualités de remboursement du prêt immobilier pendant trois ans maximum. En contrepartie, la société de portage achèterait le bien et le louerait à l’emprunteur jusqu’à ce qu’il soit en mesure de reprendre son projet d’accession.

L’avantage de cette mesure serait d’éviter à l’emprunteur d’être contraint de vendre son bien immobilier dans un contexte de baisse des prix. Près de 5.000 foyers pourraient selon le CNH être concernés par cette mesure.