
jeudi 23 juillet 2009

Afin de répondre à une réforme engagée par l’ancienne ministre du logement Christine Boutin récemment substituée par Benoist Apparu, le 1 % Logement, organisme principal pour l’accession à la propriété, se renouvelle.
C’est Action Logement qu’il faudra désormais nommer l’ex 1 % Logement. Ce dernier officiait depuis 1953 dans la récupération des participations obligatoires dont les entreprises de plus de 20 salariés doivent s’acquitter. Aujourd’hui à 0,45 %, la taxe de la masse salariale totale permet aux salariés de bénéficier de diverses aides pour façonner un bien immobilier. D’importants changements se sont produits au sein du 1 % Logement à l’adoption de la loi Boutin (loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion). Jusqu’ici financées par l’état, l’ANRU (agence nationale de rénovation urbaine) et l’ANAH (agence nationale de l’habitat) ont ainsi été confiées à l’organisme. Près de 800 millions d’euros ont ainsi été alloués à ces deux agences, un coût supplémentaire qui a notamment entraîné pour le 1 % Logement l’interruption de la distribution du prêt Pass Travaux qu’il se targuait de financer jusqu’alors. Face à un front de critiques remettant en cause son mode de gestion, le 1 % Logement a donc annoncé la fusion de ses différents organismes collecteurs.
L’organisme qui comptait encore dernièrement 109 structures n’en comptera plus que 21 prochainement. 21 comités interprofessionnels de logement (CIL) se chargeront ainsi de la collecte des 4 milliards d’euros régis à l’année par le 1 % Logement.

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