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La loi du premier octobre renforce la protection de l’emprunteur

vendredi 10 octobre 2008

La loi du premier octobre renforce la protection de l'emprunteur

La loi du 1er octobre relative à la protection de l’emprunteur vient renforcer les mesures d’information sur le crédit immobilier souscrit.

Cette loi dispose que toute offre de prêt immobilier souscrite à taux révisable et émise à partir du 1er octobre doit être accompagnée d’une notice complète présentant les caractéristiques suivantes

- Modalités de variation du taux d’intérêt,
- Document d’information
- Simulation avec l’impact d’une variation du taux sur les mensualités, la durée du Prêt
- Coût total du crédit
- Montant du capital restant à rembourser chaque année

Autre nouveauté pour l’emprunteur, l’établissement prêteur doit permettre à l’emprunteur la souscription d’une assurance crédit immobilier de son choix, équivalente à celle proposée par la banque.

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