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La loi Scellier s’étend géographiquement

mardi 14 avril 2009

La loi Scellier s'étend géographiquement

Le 15 avril marquera l’arrivée d’un nouveau zonage pour la loi Scellier. Jusque-là « oubliée », la zone C pourra bénéficier des réductions d’impôts pouvant atteindre les 75.000 euros que proposent les avantages fiscaux de la loi Scellier.

Ainsi, plus de jaloux, les communes de plus de 50.000 habitants présentant une forte demande locative seront donc « reclassées ». Mais attention, on parle ici de dérogation et non d’attribution globale. Ce sont ainsi 782 communes qui seront reclassées de la zone C à la zone B et 442 communes qui seront déclassées zone B vers la zone C. Ainsi les villes qui ne seront plus éligibles au Scellier seront par exemple : Troyes, Angoulême, Bourges, Brive, Bergerac, Périgueux, Besançon, Quimper, Sète, Châteauroux, Blois, Agen, Angers, Cherbourg, Laval, Tarbes, Mulhouse, Chalon-sur-Saône, Le Mans, Castres, Niort, Albi, Montauban, Poitiers, Limoges et Épinal.

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