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La loi Boutin pour le logement adoptée par le Sénat

jeudi 23 octobre 2008

La loi Boutin pour le logement adoptée par le Sénat

Le projet de Loi de mobilisation pour le logement vient d’être adoptée par les Sénateurs dans la nuit du 22 Octobre.

Le projet de Loi a été adopté dans son ensemble, notamment par le fait que les loueurs personne privés seront seuls à pouvoir demander une caution à leurs futurs locataires.

Concernant les logements anciens fortement dégradés, ils pourront être repris par l’Etat afin de redonner une surface disponible pour les locations et notamment de redonner de nouvelles surfaces constructibles au profit des logements sociaux.

En revanche, le quota de 20 % de logement sociaux qui avait été demandé aux communes a été rejeté par le Sénat.

Moins apprécié dans ce nouveau dispositif, les garanties des loyers demandées aux collectivités afin de rassurer les propriétaires n’ont pas également été acceptées par les Sénateurs.

Par ailleurs, le plafond de ressource pour l’accès au logement social vient d’être réduit de 10 %, ce qui mettra en dehors du dispositif des occupants actuels de logement sociaux et permettra de facto aux propriétaires de se séparer de leurs locataires.

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