Bonne nouvelle pour les emprunteurs : le 11 juillet, à l’occasion d’un vote dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la modernisation de l’économie (LME), le Sénat a finalement interdit le recours au taux d’appel lors de l’octroi d’un prêt immobilier à taux variable. Cette mesure préventive vise à éviter, dans un contexte de crise financière mondiale, le même phénomène d’emballement des fameux subprime aux Etats-Unis. Le taux d’appel permettait, au sein d’un prêt immobilier à taux variable, l’application d’un taux fixe pendant une durée déterminée et courte d’environ deux ans. À l’issue de cette durée, le taux était alors révisé, le plus souvent à la hausse, en fonction du taux du marché mais aussi de la marge bancaire appliquée sur cet indice. Par exemple, si l’indice bancaire appliqué Euribor 3 mois passait d’un taux de 3,30% à 4,10%, il fallait encore ajouter à cette hausse des taux, déjà considérable, une marge bancaire généralement comprise entre 1,00% et 1,50%. Cette pratique aujourd’hui épinglée par la Haute Assemblée pouvait donc entraîner, pour les emprunteurs inconscients du risque de la flambée des taux, un véritable surendettement : certains en étaient réduits à rembourser éternellement les intérêts sans jamais pouvoir commencer à rembourser le capital emprunté.