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La charte AB Courtage

mardi 10 février 2009

Conformément aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances, la société AB Courtage, SARL au capital de 7500 €, inscrite au RCS Paris B 448.428.995, bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière auprès de Greenhill Sturge (police n° 10.40.94).

AB Courtage, société d’intermédiaire en crédit immobilier, indépendante de tout établissement bancaire, s’engage à :

- 1. Indiquer, en toute transparence, les partenaires qui sont en possession de vos documents dès le premier rendez-vous,
- 2. Répondre sous 48h00 après dépôt de votre dossier de crédit immobilier sur notre site Internet
- 3. Transmettre dans les meilleurs délais et après une étude complète de votre dossier, la meilleure offre du marché auprès de ses banques partenaires et établissement de crédit,
- 4. Expliquer les tenants et aboutissants de votre crédit immobilier, en tenant compte des différents intervenants, acheteur, vendeur, notaire, courtier, banque et assureur,
- 5. Rembourser vos frais de dossier par tranche de 100 € pour chaque crédit mis en place pour un emprunteur que vous nous présentez, que vous soyez client ou non client (parrainage[@]abcourtage.com),
- 6. Conseiller la nature de prêt immobilier adaptée à vos besoins, fixe, révisable, amortissable ou in fine,
- 7. Donner toutes les garanties de confidentialité sur votre dossier (aucune base de données fixe n’étant en possession de la société AB Courtage).

Conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation, du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.

ATTENTION : il faut comprendre par cet article légal qu’il est totalement interdit de percevoir et d’encaisser la moindre somme d’argent de quelque nature que ce soit, OU FRAIS DE DOSSIER, avant l’obtention définitive du prêt immobilier et que ce dernier soit totalement débloqué. Avant la signature des offres de prêt, vous gardez la possibilité de modifier votre choix quant à l’établissement bancaire ou le courtier en charge de votre dossier, sans régler la moindre somme d’argent, ni à la banque, ni au courtier.

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