
mardi 9 juin 2009

Six mois ont passé depuis l’annonce de la vente du patrimoine immobilier d’Icade en Ile-de-France, mais la fureur des élus ne vacille pas. Ce n’est pas moins de 32 000 logements dont 8 000 en Seine Saint-Denis qui ont été vendus. Un véritable « scandale d’Etat », tonne Philippe Laurent, le maire de Sceaux (Hauts-de-Seine).
Eric Woerth, le ministre du budget, a reçu une délégation de l’Association des maires d’Ile-de-France (Amif) composée d’une trentaine d’élus. Au programme : les corollaires fiscaux de cette vente. Une part importante de ces appartements devrait en réalité perdre son statut de logements intermédiaires pour devenir des logements sociaux. Ils profiteront à ce titre de l’abattement de la taxe foncière sur le bâti foncier pendant quinze, voire vingt-cinq ans. Ce qui, indubitablement, sous-tendra un manque à gagner pour les communes impliquées.
« Nous touchons 13 millions d’euros de taxe sur le foncier bâti. A eux seuls, les 2 700 logements Icade nous rapportent 1,1 M€. Même si l’Etat compensera pour partie, cette vente se traduira par 600 000 € de recettes en moins par an ! », s’alarme Marie-Hélène Amiable, maire communiste de Bagneux (Hauts-de-Seine). Une réponse à cette carence préoccupante devrait être apportée dans les jours qui viennent.

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