La société Directannonces, collecteur et revendeur sur Internet d’annonces de location de vente d’un bien immobilier mises en ligne sur diverses sites par des particuliers, vient d’être sanctionnée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Directannonces n’a en effet pas informé de sa démarche les particuliers concernés qui, de fait, ne pouvaient donner ou non leur consentement, et se retrouvaient démarchés sans leur accord. Contacté par des particuliers dépités, la CNIL avait effectué un premier contrôle de la société en avril 2008. Son bilan relevait que la société avait mis en place un outil lui permettant de capter grâce à des scripts informatiques les informations publiées sur les sites immobiliers. Malgré une annonce d’intension de mise en conformité à la suite d’une première mise en demeure en juin 2008, un second contrôle fin septembre 2008 constate que rien n’a évolué, le délai d’opposition aux services proposés ne permettant pas aux particuliers de s’y opposer dans un délai suffisant.

Jugée déloyale, la société se voit sanctionnée d’une amende de 40 000 euros assortie d’une obligation de mise en conformité indexée sur les exigences relatives à son activité.