Concernant les immeubles construits avant le 1^er Janvier 1949, il est obligatoire pour tout vendeur d’établir un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP). Ce constat, réalisé par un expert, doit avoir été établi moins d’un an avant la date de signature du contrat de vente ou de la promesse de vente. Cependant, si l’absence de plomb est constatée ou si la présence est inférieure à 1mg/cm2, il n’est pas nécessaire de refaire un constat, sa validité est illimitée.

Si le CREP fait défaut, aucune clause de garantie des vices cachés ne peut être signée, le vendeur engage donc sa responsabilité et s’expose à toute poursuite pénale éventuelle.

Concrètement, le CREP concerne les parties privatives de l’habitation, ainsi que les parties communes d’un immeuble en copropriété. Il doit figurer en annexe de l’acte ou de la promesse de vente. Le contrôle s’effectue principalement sur les revêtements, comme les peintures, qui peuvent révéler la présence de plomb.

Dans le cas où le diagnostic indiquerait la présence de plomb, le propriétaire se doit d’en informer l’acquéreur potentiel, les occupants, ou les personnes étant amenées à effectuer des travaux, mais doit aussi procéder à des aménagements afin de réduire le risque d’exposition. Lors de la vente, cette obligation se transmet à l’acquéreur.

Il est important de préciser qu’en cas de pollution par le plomb des personnes occupantes ou de professionnels en intervention, et dans l’absence d’information sur le risque, la responsabilité pénale du propriétaire est engagée pour mise en danger d’autrui.

Qu’est ce que le plomb ?

Le plomb est un des métaux utilisés par l’homme les plus anciens, sa trace remonte jusqu’à la préhistoire. Sa facilité d’extraction, sa malléabilité et son point de fusion assez bas font qu’il est très facile à fondre et à mettre en forme. Il a été utilisé dès l’Antiquité pour la fabrication d’objets de décoration ou usuels.

Au Moyen-âge, les alchimistes pensaient que le plomb était le métal le plus ancien et étaient convaincus de pouvoir le transformer en or. On disait aussi qu’il était associé à la planète Saturne, ce qui a donné le nom de « saturnisme ».

Ensuite, de nombreuses constatations d’intoxications liées au plomb ont amené l’interdiction de son utilisation pour les tuyaux de canalisation dès 1918 en Suisse. En France, il faudra attendre 1948 pour que les peintures au plomb soient interdites, et seulement 1995, pour que l’interdiction totale de son usage dans les canalisations soit prononcée.

Conséquences du plomb sur la santé :

Le plomb est très toxique pour le système nerveux des êtres humains. Le risque est présent dès lors que l’on inhale ou ingère un composé de plomb (vapeurs, poussières…). Les personnes les plus exposées à ce risque sont les enfants et les femmes enceintes.

L’intoxication chronique ou aigüe par le plomb est appelée le saturnisme. Les troubles liés à cette maladie peuvent être réversibles (anémie, troubles de la digestion, etc.) ou irréversibles (système nerveux touché). Le seuil de danger d’intoxication est beaucoup plus haut chez l’enfant ou le fœtus.

Les conséquences du saturnisme diffèrent : retard mental chez l’enfant, hypertension, troubles neuromoteurs qui peuvent entrainer la paralysie, ou encore stérilité, cancers.