L’indice de référence des loyers en baisse

Les loyers d’habitation ont vu leur mode de calcul modifié depuis le 10 février 2008. Ils ne sont plus indexés sur l’ICC (indice du coût de la construction), mais sur l’indice de référence des loyers (IRL). Il correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Bonne nouvelle pour les locataires. L’indice de référence des loyers affiche une baisse de 0.06 % au quatrième trimestre 2009 sur un an.

Cet indice calculé par l’Insee chaque trimestre sert de base aux loyers mensuels demandés par les propriétaires pour un bien immobilier à usage d’habitation (nouveau contrat de location ou renouvellement de bail).

Il s’agit de la première variation négative de cet indice depuis sa création en 2005. Au cours des trois trimestres précédents, il avait successivement augmenté de 2.24 %, 1.31 %, et de 0.32 % par rapport à la même période en 2008.

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat. L’indice sert alors de base pour fixer les nouvelles mensualités.

Une question se pose alors : les locataires qui ont un bail en cours vont-ils voir leur quittance de loyer baisser ?

Dans la pratique, la quasi-totalité des baux comportent une clause refusant de réviser à la baisse le montant du loyer en dépit d’un indice négatif. En conséquence, quand l’indice est négatif, le loyer reste fixé au même niveau que l’année précédente.

Les loyers resteront donc stables en ce début d’année 2010.

Le prochain indice de référence des loyers devrait être publié en avril 2010. Toute révision de loyer ou signature de contrat de location intervenant au cours du premier trimestre devront prendre en compte cette baisse de 0.06 %.

L’Insee a également publié le 11 janvier, l’indice du coût de la construction. Servant de référence pour établir les loyers des bureaux, l’ICC affiche une baisse record. Malgré une reprise de +0.27 % au troisième trimestre 2009, il a reculé de 5.77 % sur un an.