L’éco-prêt à taux zéro : un démarrage réussi

Mesure phare du Grenelle de l’environnement, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements anciens et ainsi réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Il est attribué sans conditions de ressources et il n’y a pas d’intérêt à payer.

L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1^er janvier 1990 qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.

Ce prêt accordé jusqu’à 30.000 euros de travaux est à rembourser sur une période de trois à quinze ans, selon les cas.

Le prêt s’obtient auprès de sa banque sur présentation de devis de professionnels dès lors qu’elle a signé la convention nécessaire avec l’Etat.

Pour bénéficier de ce prêt, le propriétaire occupant ou bailleur doit mettre en œuvre un ensemble de travaux spécifiques apportant une amélioration sensible de la performance énergétique du logement (isolation performante de la toiture, des murs donnant sur l’extérieur, des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire...).

Selon Philippe Pelletier, président du comité stratégique du plan Bâtiment du Grenelle de l’environnement, l’éco prêt à taux zéro est un succès :

« Je pense que l’objectif de 100.000 prêts accordés sur l’année courante (d’avril 2009 à avril 2010) sera dépassé. Le montant moyen emprunté est un peu inférieur aux plafonds fixés. Ce qui signifie que les entreprises du bâtiment sont sages et ne gonflent pas leur devis et que les emprunteurs sont plutôt prudents ».

Pas moins de 75.000 éco-prêts à taux zéro ont été accordés par les banques françaises entre leur lancement le 1^er avril 2009 et la fin de l’année dernière. Un « démarrage réussi » selon la Fédération bancaire française (FBF).

Selon la FBF, le montant moyen de la première vague d’éco prêt est d’environ 17.000 euros.

« Le principe est simple, mais le dispositif est complexe, reconnaît Florence Clément, chargée de l’information grand public à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Il s’agit de subventionner les travaux les plus efficaces et donc d’éviter des rustines ponctuelles. Rien ne sert de changer de fenêtres si le reste du logement est une passoire thermique. »

Pour pouvoir décrocher un Eco PTZ, un propriétaire est, en effet, contraint de réaliser un bouquet de travaux bien précis

La fédération bancaire française regrette que « la réglementation complexe pour définir les travaux éligibles soit souvent source de retards dans le montage des dossiers. Malgré plusieurs demandes, les pouvoirs publics n’ont toujours pas apporté les clarifications et simplifications nécessaires qui permettraient d’accélérer la réalisation des projets et d’en augmenter le nombre ».

L’un des objectifs affichés est d’étendre le dispositif aux copropriétés afin qu’elles puissent intervenir sur les parties privatives quand il s’agit de l’intérêt commun de l’immeuble.

Les propriétaires seront récompensés de cet effort d’investissement grâce à la valorisation de leur logement.