Nous vous en avions parlé dans un précédent article, les investissements locatifs de meublés non professionnels avec services sont devenus de moins en moins attractifs. En effet, ils ont subi une très forte concurrence de la part des investissements locatifs à cause de la loi Scellier.

C’est donc une vraie révolution (ou sauvetage en plein vol), qui vient d’être opérée (on attend la promulgation de la loi très prochainement). En effet, la loi de finances rétroactive pour 2009 a modifié le régime de LMNP (loueur en meublé non professionnel). Ainsi, fiscalement, les meublés non professionnels vont s’aligner sur la loi Scellier, permettant à des particuliers de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre les 75.000 euros (selon le même calcul de réductions d’impôt que pour les autres investissements locatifs).

De plus, puisqu’il s’agit d’un bail commercial, la nouvelle loi prévoit le remboursement de la TVA sans obligation de signature d’un bail pour une durée ferme de 9 ans.

Toutes ces nouvelles mesures concerneront les résidences de tourismes classées, les établissements destinés à l’accueil des personnes âgées ou handicapées ou les logements affectés à leurs familles, les résidences avec services pour étudiants ainsi que les établissements de soins longue durée.