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mercredi 24 novembre 2010
Immobilier : taxation des plus-values en 2011
Changement de programme ! Et pas des moindres... Car si les nouvelles dispositions adoptées par l’Assemblé en octobre sont validées prochainement par le Sénat, 2011 pourrait être marqué par un durcissement des taxations des plus-values immobilières. Hors résidence principale, le taux de taxation devrait bondir à 19% au lieu de 16% actuellement. Raison de plus pour prendre ses dispositions avant le 31 décembre 2010…
Jusqu’à cette date, sauf exonération des ventes de résidence principale ou à un organisme HLM, les ménages supporteront une taxation sur les plus-values immobilières de 16%, plus 12,1% de prélèvements sociaux. Avec l’abattement de 10% par année de propriété au-delà de la 5e année, la plus-value n’est pas imposable si le ménage vend son bien immobilier après 15 ans.
Mais à compter du 1er janvier 2011, le taux d’imposition bondira à 19%. Et les prélèvements sociaux passeront de 12,1% à 12,3% et seront calculés sur le montant de la plus-value avant abattement de la durée de détention. Du coup, même après 15 ans de propriété, les ménages seront toujours ponctionnés de 12,3% sur la plus-value.
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