Immobilier : nouveau dispositif Scellier en 2011

Il n’y a pas que le crédit d’impôt immobilier qui va trinquer début 2011. Le dispositif Scellier, qui donne droit à une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf s’il s’agit d’un investissement locatif, se trouve également dans la ligne de mire du gouvernement.

Motif ? Le prix de la location maximal fixé par la loi ne correspond pas à la réalité du marché. Il sera donc abaissé dans certaines régions.

Explication : le prix de location maximal fixé par la loi était relativement élevé (20€ le m²). Attractif, il a permis de vendre 70.000 logements neufs en 2009.

Mais problème, les particuliers investisseurs ont eu du mal à louer les fameux logements « Scellier » plus de 15€ le m²â€¦ quand ils parvenaient à louer. Car beaucoup de ces biens Scellier situés dans des zones peu attractives n’ont pas suscité l’engouement locatif escompté. Au bout de 12 mois, les logements Scellier non loués sont devenus selon les termes de la loi inaccessibles au dispositif fiscal. Résultat, nombre de propriétaires qui misaient sur la rentabilité de l’investissement en ont été de leur poche.

Il s’agit donc pour le gouvernement de sortir les futurs acquéreurs de ce piège tout en rafistolant un nouveau dispositif, certes moins attractif que le premier, mais plus juste, permettant aux emprunteurs de jouir de la rentabilité de leur investissement.