Immobilier : les niches fiscales à la niche ?

C’est un des points noirs du futur plan d’austérité. Avec la crise, le gouvernement a décidé de donner un sérieux coup de rabot sur les niches fiscales. Alors, l’immobilier fera-t-il les frais des futures coupes franches dans ce secteur ? Petit tour des niches dans le collimateur...

Le prêt à taux zéro Alors que le nouveau prêt à taux zéro profitait insolemment, depuis le 1^er janvier 2011, à tous les primo accédants sans condition de ressources, le nouveau « nouveau prêt à taux zéro » pourrait être moins généreux. Accordé cette fois sous condition, selon le niveau de revenus.

L’abattement sur les plus-values des terrains non bâtis Voilà un régime fiscal qui pourrait bien ne pas survivre au plan de rigueur annoncé. A l’heure actuelle, le propriétaire d’un terrain constructible non bâti bénéficie d’un abattement sur les plus-values à la revente : - 10% par an sur à partir de la sixième année, et jusqu’à exonération totale au bout de 15 ans. Après le nouveau « nouveau prêt à taux zéro », ce sera donc peut être l’exonération de l’exonération…

L’abattement sur les plus-values immobilières Encore une petite économie. Cette fois, il s’agit de réduire le taux de l’abattement sur les plus-values immobilières. Jugées trop avantageuses pour les particuliers. Avec – 10% par an à partir de la sixième année de détention, les contribuables peuvent bénéficier d’une exonération totale au bout de 15 ans. Désormais, les détenteurs ne devraient plus compter que sur une ristourne de – 5% par an…

Le dispositif Scellier Il était la tête de proue, la vitrine la plus rutilante des aides à l’accession à la propriété. Sur le segment des logements neufs, le dispositif Scellier offrait une réduction d’impôts aux investisseurs achetant pour louer. Mais attention : alors que l’aide - une réduction d’impôts égale à 22% du montant de l’acquisition, accordée aux propriétaires louant durant 9 ans un logement acquis flambant neuf labellisé basse consommation, pourrait tomber en dessous de 18% à partir de 2012.

Entre les taux de prêt immobilier, le prix de l’immobilier et les futurs coups de rabots sur les niches fiscales dans l’immobilier, c’est le moment où jamais de finaliser son acquisition. Avis aux emprunteurs…