Immobilier Scellier : que vous réserve 2011 ?

Vous êtes en forme ? Tant mieux. Parce que l’investissement locatif dans le neuf se complique sérieusement pour l’emprunteur… Alors que le régime Scellier devait être révisé à la baisse à partir du 1^er janvier 2011, il va falloir attendre. L’actuel régime de l’investissement dans le logement non BBC (bâtiment basse consommation) est prolongé.

Petit décryptage des nouvelles mesures, qui – cauchemar ! - sont applicables selon la date de signature de l’acte authentique d’achat et du type de logement acquis.

Il est acquis que le 1^er janvier 2011, la réduction d’impôt liée à l’acquisition d’un logement non BBC devait baisser de 25 à 15%. Mais en réalité, les candidats au crédit immobilier vont devoir attendre. Car le « verdissement » du dispositif Scellier a été reporté d’un mois. Reste que les ménages qui ont enregistré une réservation en 2010 chez le notaire et doivent signer leur acte authentique d’achat avant le 31 janvier 2011, bénéficient encore de la réduction d’impôt de 25%. Par contre, ceux n’ont rien enregistré et signent leur acte authentique d’achat avant le 31 janvier 2011, n’auront qu’une réduction d’impôt de 13%. Soit l’application de la réduction d’impôt pour un logement non BBC à 15% moins 10% du rabot fiscal...

Et le casse tête fiscal continue : le projet de loi de finances a reporté la mise en place du rabot de 10% au 1^er avril 2013 pour les acquisitions avec une réservation signée et enregistrée en 2010.

Si vous n’êtes pas encore perdu au milieu de toutes ces lois, ces amendements et ces reports, bravo ! Vous avez gagné le droit de savoir que pour l’achat de logements locatifs BBC, le taux de la réduction d’impôt reste à 25% en 2011 (avant application de la baisse de 10% du rabot des niches fiscales). Le fameux rabot est frappé d’un report de trois mois et ne s’appliquera qu’à partir du 1^er avril 2011.

En attendant, les ménages courageux décidés à bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu à 25% sur l’acquisition d’un logement neuf BBC, devront enregistrer leur réservation avant le 31 décembre 2010 et signer l’acte authentique avant le 31 janvier 2011.

L’article est fini, vous pouvez souffler…