Les plus-values immobilières provenant de la vente de la résidence principale sont désormais exonérées d’impôts si la vente a lieu au plus tard dans les deux ans du départ du logement, contre un an précédemment. Mais cela ne vaudra que pour 2009 et 2010 seulement.

Cette exonération n’est possible que lorsque la vente intervient dans un délai raisonnable. Jusqu’à présent, la vente devait avoir lieu en une année. Pour apprécier si ce délai est raisonnable ou non l’administration fiscale précisait jusqu’à présent qu’aucun « délai maximum ne peut être fixé a priori. Il convient donc sur ce point de faire une appréciation circonstanciée de chaque situation […] ».

Pour tenir compte de la situation actuelle du marché immobilier, une instruction fiscale admet, pour les ventes qui interviennent en 2009 ou en 2010, qu’un délai de vente de deux ans constitue, dans tous les cas, un délai normal. Bien entendu, le logement mis en vente ne doit pas, pendant cette période, avoir été donné en location ou occupé gratuitement par des membres de la famille du propriétaire ou des tiers.