
jeudi 22 janvier 2009

Le DALO ou droit opposable au logement a été voté le 5 mars 2007 et est rentré en application le 1er janvier 2008. Alors que plusieurs associations caritatives clamaient le raz de marée, le nombre de recours déposés est inférieur aux prédictions. L’État lui-même est conscient de son incapacité à tenir sa promesse.
Depuis la mise en application du droit opposable au logement le 1er janvier 2008, les commissions de médiations installées dans chaque département ont reçu 50.881 dossiers de familles « prioritaires ». Sur ces demandes, à la fin octobre de cette même année, 29.500 dossiers ont été étudiés et 13.221 ont été reconnus recevables. Seulement 4 160 personnes ont été hébergées ou relogées. Le 1er décembre 2008, les familles mal logées ayant déposé un dossier recevable auprès d’une de ces commissions de médiation et n’ayant pas reçu d’offre de logement dans les six mois peuvent déposer un recours contre l’État français. Pour cela, elles doivent d’abord faire partie d’au moins une des catégories suivantes, définies par décret : personnes sans logement, personnes menacées d’expulsion, personne en hébergement temporaire, personnes installées dans un logement insalubre ou un lieu indécent pour un enfant.
Nombreux sont ceux qui répondent à au moins l’un de ces critères. Pourtant, le nombre de dossiers déposés est inférieur aux 600 000 annoncés par les associations caritatives. Christophe Robert, directeur des études sur la fondation Abbé Pierre explique : « D’une part il vaut mieux 50 000 que 600 000 familles à reloger. Ce chiffre est celui du public potentiel concerné par la loi. D’autre part, les demandes vont augmenter. Comme au moment de la mise en place du revenu minimum d’insertion et de la couverture maladie universelle, il faut un certain temps pour que les gens soient informés, découvrent les voies de recours et osent se manifester. C’est intimidant de s’engager contre l’État. On ne pas non plus dire que la communication autour de ce nouveau droit ai été à la hauteur ».
En raison du manque de communication, plusieurs associations ont affrété entre le 25 octobre et le 5 décembre 2008 le « bus DALO » décoré du slogan « Un toit, c’est un droit » et se sont déplacées dans neuf grandes villes de l’hexagone. Le but de la manÅ“uvre était simple, évaluer la connaissance du public sur le droit opposable au logement. Le constat est amer. Un membre du Secours Catholique raconte : « Parmi les passants, un sur dix peut être avait entendu parler de la loi et n’en savait pas plus. Beaucoup étaient persuadés que cette loi s’adressait en priorité aux sans-abris, or les gens dans la rue se sont guère manifestés. Pour eux, l’idée d’un logement est déjà trop lointaine. Le plus surprenant a été le nombre de travailleurs sociaux, y compris employés par les mairies, qui venaient nous voire pour comprendre comment s’appliquait la loi ».
Au phénomène ne mauvaise information s’ajoute celui de l’inégalité géographique. En effet, la plus grande partie des demandes (32 000 sur 50 000) ont été formulées en Ile de France. L’exemple breton marque l’opposé : le nombre de demandes ayant été faible, elle ont toutes abouties. Toutes les régions ne sont donc pas sur le même pied d’égalité. Ont comprend bien que le coup d’un relogement s’accompagne souvent pas d’autres dépenses sociales peut parfois être lourd à porter surtout si la quantité est importante. De plus, les mairies ne savent plus ou donner de la tête. Il faut jongler entre les demandes de relogement et les attributions de HLM (le nombre de demandeurs de logement HLM est très important aussi et les listes d’attentes sont déjà très longues). Autre débat, celui de la « mixité sociale ». Certains maires rechignent à , disons-le clairement, loger des familles démunies dans certains quartiers plus aisés. Christophe Robert soulève un autre point. Certains départements « trichent » avec les chiffres. En effet, il semblerait que certains d’entre eux ne jugeraient recevables que les dossiers qu’ils sont capables de traiter : « Il nous semble que dans certains départements les flux sont jugés à l’aune des stocks et que le nombre de dossiers acceptés dépend du parc de logements vacants, or ce n’est pas du tout l’esprit de la loi, qui doit servir au contraire, de levier pour accéder à la construction de logements sociaux".

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