Dispositif Scellier : un répit octroyé à l’investissement locatif

Grâce à des conditions de crédit favorables et aux dispositifs fiscaux attractifs, l’année 2009 n’aura, contre toute attente, pas été aussi mauvaise.

Parmi les mécanismes de relance, la défiscalisation immobilière Scellier a joué un rôle majeur pour les ventes de logements neufs.

La loi de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d’impôt sur le revenu en faveur des personnes qui acquièrent ou font construire, entre le 1^er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, des logements neufs destinés à être loués à titre de résidence principale, sous des conditions de plafonds de loyer. Cette réduction d’impôt est égale, au maximum, à 25% du prix de revient de l’investissement, répartie sur 9 ans.

Grâce à cette loi, le dépassement du seuil des 100,000 transactions a été réalisé en 2009 alors qu’en début d’année, les experts prévoyaient seulement 70,000 ventes.

Ce dispositif a suscité de nombreux débats à l’occasion du projet de loi de finances 2010. Il propose que ces taux de réduction d’impôt ne s’appliquent qu’aux logements respectant les critères du label "bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC).

Afin de favoriser la relance conjoncturelle, la loi Scellier n’a finalement pas été modifiée en 2010 et une solution de compromis a été trouvée par les membres de la commission mixte paritaire. Le taux de la réduction d’impôt restera de 25% pour les logements neufs ne respectant pas les normes BBC acquis ou construits en 2009 et 2010. Le taux baissera bien pour les logements qui ne sont pas écologiques mais seulement à partir de 2011 (à 15% en 2011 puis à 10% en 2012).

La loi Tepa en faveur du pouvoir d’achat permet, elle, de déduire des intérêts d’emprunt immobilier de ses impôts dans le cadre de l’achat d’une résidence principale : 40% de déduction d’intérêts d’emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes.

Une modification est apportée, dès cette année, concernant les acquéreurs de logements neufs qui ne sont pas des bâtiments de basse consommation. La première année, le taux passe à 30% et pendant les quatre années suivantes à 15%. Pour un achat dans l’ancien, la réduction d’impôt sera diminuée de moitié en 2011.