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Diagnostic Gaz

vendredi 20 mars 2009

Diagnostic Gaz

Au cours d’une vente d’un bien présentant une installation de gaz ayant plus de 15 ans, il est désormais obligatoire, depuis le 1er novembre 2007, de présenter un diagnostic sur l’état de ladite installation (loi n°2003-8, du 3 janvier 2003).

Le constat porte essentiellement sur les points suivants :

- l’étanchéité des tuyaux et raccordements.
- la ventilation.
- le contrôle de l’alimentation en gaz et de la production d’eau chaude.

Dans le cas où le diagnostic, réalisé par un professionnel, révèlerait une anomalie, le propriétaire est tenu d’en informer le fournisseur de gaz, qui décidera alors des mesures à prendre (suspension de distribution de gaz, risque mineur, travaux à faire etc.). La validité de ce document est de 3 ans, et il est à annexer à la promesse ou l’acte de vente. Tous les biens équipés d’installation au gaz naturel sont soumis à cette obligation.

La non exécution du diagnostic gaz expose le vendeur à des poursuites judiciaires ultérieures en cas de problèmes, et la clause de non garantie des vices cachés ne peut être stipulée. Généralement, il doit alors prendre en charge les travaux de remise en état de l’installation.

Quels sont les risques liés au gaz naturel ?

Le gaz naturel est ce qu’on appelle un combustible fossile, c’est-à-dire ce qui est produit d’une roche issue de la fossilisation de végétaux (ex : pétrole, gaz naturel, charbon). C’est la troisième source d’énergie derrière le pétrole et le charbon, son utilisation est essentiellement à des fins de chauffage ou de production d’électricité.

Les dangers liés à une installation de gaz naturel défectueuse sont les brûlures, l’asphyxie (si la combustion n’est pas bonne, le monoxyde de carbone émis s’avère inodore et incolore, et très asphyxiant), et enfin, les risques d’explosion et d’incendie.

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