Un propriétaire qui désire réévaluer un loyer d’habitation n’a en réalité la possibilité de le faire qu’une seule fois par an, ou dans le cas où leur bien est sous évalué par rapport au prix du marché locatif, d’après l’indice de référence des loyers.

Indépendamment de l’indexation annuelle, le propriétaire ne peut augmenter le loyer qu’au moment du renouvellement du bail et sous couvert de certaines conditions. Une réévaluation est néanmoins permise si le bailleur donne la garantie que son bien est sous évalué en comparaison à ce qui se pratique sur le marché. D’autre part, le propriétaire est dans l’obligation d’avertir par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier six mois avant la fin du contrat son locataire de sa volonté d’accroître le montant. Le locataire est autorisé à contester le nouveau loyer dans le cas où ce dernier est surévalué : il peut ainsi faire la demande d’un réajustement. Cependant, l’augmentation de loyer est très contrôlée à Paris et dans les communes adjacentes : elle ne peut par exemple aller au-delà de la moitié de la différence entre le loyer antérieur et le loyer requis.

Dans la configuration où les loyers des biens équivalents s’élèvent à 1000 euros, un loyer de 800 euros ne pourra être accru que de 100 euros maximum, dans la capitale.