Les tempêtes ont entraîné des dégâts d’une ampleur exceptionnelle au mois de janvier 2009. Afin de d’aider les propriétaires forestiers, des mesures particulières ont été mises en place.

Dégager des parcelles boisées, reconstruire les peuplements détruits, les propriétaires forestiers ont encore fort à faire depuis les tempêtes de janvier 2009. Pour les encourager, les conditions pour profiter des régimes fiscaux de faveur spécifiques aux espaces boisés sont adoucies momentanément. Ainsi, les coupes ou la dégradation de l’état forestier liées aux tempêtes ne constituent pas une infraction susceptible de remettre en cause le bénéfice du régime fiscal qui interdit les coupes pendant trente ans. Cependant, la destination forestière des parcelles ne devra pas être interrompue, ce qui implique une reconstitution de l’état boisé dans un délai de cinq ans. Bois et forêts apportent en effet à leurs propriétaires qui s’engagent à les gérer pendant un minimum de trente ans un abattement des trois quarts de l’assiette imposable aux droits de mutation à titre gratuit et à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

En d’autres termes, une forêt d’une valeur de 100 000 euros est prise en compte sur le plan d’une donation, succession ou de l’ISF à une valeur de 25 000 euros.