La Fédération bancaire française s’est penchée sur un sujet délicat en période de crise économique : les impayés en matière de crédit. L’organisation a donc fait part à ses adhérents, les établissements de crédit, de ses recommandations en cas de litige ou de contentieux.

Pour l’instant, la hausse des impayés n’est pas palpable, mais pour autant, le marché du travail est dans une situation difficile, et l’avenir s’annonce plus délicat à court terme. La fédération a donc mis en avant des solutions en cas d’impossibilités de remboursement.

La première est la réduction ou la suspension des échéances. Il faut que l’autorisation d’ajustement ou de suspension des échéances soit stipulée dans le contrat d’origine. L’emprunteur, face à sa nouvelle situation professionnelle ou financière, peut alors moduler son remboursement, cela allonge de facto la durée de prêt.

La deuxième solution est l’assurance perte emploi. Là encore, il faut que ce contrat d’assurance soit souscrit à l’origine. Cependant, ce type de couverture n’est accessible généralement que si l’on a un CDI (contrat à durée indéterminée) avec une certaine ancienneté. De plus, le chômage partiel n’est pas pris en compte. En cas de perte d’emploi et d’activation de cette clause, c’est la compagnie d’assurance, après une période de franchise, qui prend en charge les échéances.

La dernière solution est le recours à la justice en demandant la suspension de son prêt. Si le contrat d’origine ne permet pas d’adapter son crédit à une nouvelle situation professionnelle et financière, et pour éviter d’aller au contentieux, l’emprunteur peut, selon le Code de la Consommation, formuler un besoin de suspension de prêt, d’une durée maximale de deux ans.

En cas d’anticipation de soucis majeurs dans le remboursement, la démarche la plus pertinente est de chercher un arrangement avec l’établissement de crédit en question, avant que les soucis ne se matérialisent.