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vendredi 11 juin 2010
Crédit immobilier : pas de déduction d’impôt sans label énergétique
Depuis le Grenelle 2 de l’environnement en 2009, la déduction d’impôt des intérêts du crédit immobilier est désormais soumise aux performances énergétiques du bien immobilier neuf acquis au titre de résidence principale.
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt de 40% sur les intérêts d’emprunts la première année puis de 20% les 4 années suivantes, l’emprunteur doit d’abord justifier de la mise en place de la réglementation thermique des bâtiments « basse consommation » (BBC) et du caractère écologique du bien immobilier.
Avant que le prochain décret d’application ne voit le jour, le gouvernement a déjà mis en place ses rouages concernant le crédit d’impôt et l’immobilier écologique pour les biens neufs.
Seuls les biens immobiliers dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2010 ne sont pas tenus de fournir la preuve de la labellisation écologique pour bénéficier du crédit d’impôt. Les autres si. Sous peine de voir la réduction d’impôt baisser…
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