Christine Lagarde, ministre de l’Économie, souhaite faire adopter une nouvelle réforme destinée à l’assurance emprunteur liée au crédit immobilier.

En 2010 au plus tard, les banques ne devront plus imposer leur assurance aux personnes souscrivant un crédit immobilier, ce qui est le cas actuellement pour 90% des banques. Elles pourront toujours proposer leur assurance, mais les emprunteurs seront libres d’accepter ou de choisir une autre assurance ; à la seule condition, que l’assurance choisie possède des garanties équivalentes à celle proposée par le banquier.

L’application de cette réforme est prévue au plus tard en janvier 2010. Néanmoins, dès le 1^er janvier 2009, les banques devront distribuer aux emprunteurs, une fiche d’information sur « l’assurance emprunteur ». L’emprunteur y trouvera toutes les informations nécessaires liées à son crédit ainsi que des conseils pratiques.

Sachant qu’actuellement, en France, près de 8 millions des ménages ont une assurance emprunteur, cette réforme représentera donc une grande avancée pour les consommateurs. Cela favorisera également la concurrence sur le marché des assurances.

Cette réforme est la réponse à une demande de longue date faite par les associations de consommateurs. Selon les propos de la ministre de l’Économie, l’objectif est de « mettre fin aux pratiques de prédateurs » tout en préservant « le crédit qui est utile et populaire ».

NDRL : Cette réforme permet d’exercer une pression supplémentaire sur les banques afin que l’acquéreur puisse librement choisir son assurance emprunteur. Notons que depuis quelques années déjà, les emprunteurs ne sont pas tenus d’accepter l’assurance proposée par la banque. Dans la pratique, l’obtention du crédit immobilier n’est possible que si l’assurance fait partie du « package ». C’est là que les courtiers interviennent, ils courtiers proposent des délégations d’assurance (souscription individuelle) qui peuvent faire gagner de 0,1 à 0.3 point sur les contrats de souscription de « groupe » proposés par la banque prêteuse.