Après avoir réformé le livret A, c’est maintenant le tour du plan épargne logement. En effet, des négociations sur le PEL s’ouvriront entre l’État et les banques d’ici quelques semaines.

Les dernières réformes sur le sujet datent de 2002, 2005 et 2006. La première avait pour but de limiter l’emploi du PEL au crédit immobilier. Ainsi, les plans épargne logement souscrits à partir du 12 décembre 2002 ne bénéficient de la prime étatique qui s’il y a ensuite crédit immobilier. En 2005, les cotisations sociales prélevées sur les intérêts se font désormais de manière anticipée pour les PEL de plus de 10 ans et non plus comme précédemment lors de la clôture du PEL. Suite à cette mesure, bon nombre d’épargnants fermèrent leur PEL. Enfin, en 2006 le gouvernement décide de fiscaliser les intérêts des PEL de plus de 12 ans. Cela marque la fin du plan épargne logement puisque dès lors, 80% des ménages français épargne via l’assurance vie.

Aujourd’hui, si les négociations reprennent c’est parce que tous s’accordent à dire que le produit a dérivé et présente même certains risques. En effet, la conjoncture actuelle rend le PEL de nouveau être intéressant pour les ménages, mais très peu pour les banques. La recrudescence du PEL depuis le début de l’année (demandes de prêts liées à l’épargne logement ont augmenté de plus de 60%), met les banques en risque de liquidité. Cette utilisation du PEL dépasse même celle de la production du prêt à taux zéro. Or les banques ne collectent pas à ce rythme.

Plusieurs orientations sont en discussion. Par exemple, il serait possible de libéraliser la rémunération ainsi que le taux des crédits. Cette solution comporte des risques notamment cela incite les banques à augmenter fortement la rémunération limitant par la même occasion les intérêts de certains clients qui souhaitent obtenir un taux préférentiel de sortie. Il est aussi envisageable d’opter pour la solution inverse à savoir que le taux ne serait pas fixé, mais varierait en fonction la moyenne des taux de placement et des intérêts acquis.

D’autres solutions intermédiaires sont également à l’étude. Pour le moment aucune ne prend le pas sur l’autre, mais les banquiers s’accordent déjà à dire que quelque soit la réforme il ne faut pas toucher ni « Ã  l’enveloppe fiscale ni au principe de la prime d’État ».

L’idée finale serait en fait de « fusionner » le PEL et le CEL (compte épargne logement).