
jeudi 25 mars 2010

Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt : avantage fiscal réduit pour les logements non BBC
La loi Tepa du 21 août 2007 (entrée en vigueur le 6 mai 2007) en faveur du pouvoir d’achat permet de déduire des intérêts d’emprunt immobilier de ses impôts dans le cadre de l’achat d’une résidence principale :
40 % de déduction d’intérêts d’emprunt la première année, puis 20 % les quatre années suivantes.
Ces règles restent toujours valables pour l’achat dans l’ancien.
Mais une modification est apportée, depuis le 1 janvier 2010, concernant les acquéreurs de logements neufs qui ne sont pas des bâtiments de basse consommation.
La première année, le taux passe à 30 % et pendant les quatre années suivantes à 15 %.
Pour 2011, il ne sera que de 25 % la première année et de 10 % les quatre suivantes.
En 2012, le taux s’établira seulement à 15 % la première année et à 5 % les quatre suivantes.
Le dispositif, non modifié par les nouvelles dispositions, porte sur les intérêts payées au titre des cinq premières années de remboursement , dans la limite de 3.750 euros par an pour une personne seule (célibataire, divorcée, ou veuve) et de 7.500 euros par an pour un couple marié ou pacsé, plus 500 euros par personne à charge.
Dans le neuf, le crédit d’impôt diffère désormais selon que le logement bénéficie ou non du label « Bâtiment basse consommation » (BBC).
Objectif des pouvoirs publics : encourager la construction de logements peu gourmands en énergie.
Rappelons qu’un bâtiment basse consommation (BBC) est un logement qui a une consommation énergétique inférieure ou égale à 50kWh/m2/an alors qu’elle est actuellement six fois supérieure pour un logement ancien.
Concernant les logements BBC, le crédit d’impôt s’élève en revanche, depuis le 1er janvier 2009, à 40 % du montant des intérêts d’emprunt payés chaque année pendant sept ans.
L’avantage fiscal est donc beaucoup plus intéressant.
Une réflexion est cependant en cours pour réaménager le crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt.
Les députés Gilles Carrez et Michel Piron pourraient prochainement proposer une transformation de ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ.

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