L’association des courtiers en titre (JSDA), est un organisme professionnel, habilité à infliger des mesures de sanctions pécuniaires à ses membres, pouvant s’élever à un montant équivalent aux profits illicites réalisés. Selon les dires du quotidien Nikkei, la JSDA envisage d’infliger une amende de plus d’un milliard de yens, soit 8,3 millions d’euros, à la banque française BNP Paribas, pour un montage financier irrégulier avec un promoteur immobilier. Si ces prévisions s’avèrent être vraies, il s’agira alors de l’amende la plus importante infligée par cet organisme. Selon un porte-parole de la JDSA, « une sanction sévère s’impose, mais aucune mesure concrète na été prise pour le moment, contre la banque française. »

Fin novembre déjà, BNP Paribas avait reçu une amende de la part de l’Agence des services financiers (FSA), gendarme du secteur bancaire au Japon, concernant le financement en juin 2008, d’une transaction avec le promoteur immobilier japonais Urban, qui a fait faillite en août de cette même année. Ce promoteur japonais avait placé des obligations convertibles en actions, pour 30 milliards de yens, soit 250 millions d’euros, chez BNP Paribas, en juillet 2008, avant de lever les fonds. Or, selon un rapport de l’audit indépendant demandé par la banque française elle-même, BNP Paribas avait manqué de clarté, en oubliant de dévoiler une partie des termes du contrat, portant sur des échanges d’actifs qui auraient entraîné des pertes importantes au promoteur Urban.

De plus, selon la FSA, le groupe BNP aurait fait pression sur le promoteur japonais, pour garder confidentiels, les termes de l’accord ; or, cette pratique irrégulière n’a pas été décelée par les mécanismes de surveillance.