Trop coûteux, inutile ou encore mal exploité, le parc immobilier de l’État fait aujourd’hui débat. 2009 s’inscrira dans la poursuite de la mise en application de la réforme de la « gestion du patrimoine immobilier de l’État » décidée en 2005.

Pour de nombreuses raisons, « Quatre ans après le début de la réforme, le bilan est en demie teinte et la réforme au milieu du gué », explique le secrétaire général du CIE (conseil immobilier de l’État) Jean-Pierre Lourdin. Pour permettre d’avancer plus rapidement et plus efficacement, France Domaine est depuis le 1^er janvier 2009, en charge des actifs immobiliers publics, devenant ainsi le seul représentant de l’État sur le dossier de ses propriétés. Une bonne résolution qui enthousiasme particulièrement Georges Tron président du Conseil Immobilier de l’État et député de l’Essonne : « C’est une avancée majeure » avait-il déclaré avant d’ajouter les explications suivantes : « jusqu’à présent, chaque ministère devait cosigner les documents avec France domaine. Or, lorsqu’une administration peu motivée traînait des pieds ou ne voulait pas déménager, le dispositif était bloqué : la transaction peinait à se faire, parfois même n’aboutissait pas ».

Un outil a été mis à la disposition de France Domaine pour l’aider à accomplir sa lourde tâche : le SPSI ou schéma pluriannuel de stratégie immobilière. L’idée vient d’une constatation toute simple, l’État s’était mis en tête de réformer son parc immobilier sans avoir réellement connaissance de ses caractéristiques. Selon le premier bilan publié, le parc étatique totalise 60 millions de mètres carrés représentant 45 milliards d’euros. Depuis 2007 chaque ministère est dans l’obligation de remettre à France Domaine son SPSI. Cela permet de déterminer les besoins immobiliers des ministères dans les années à venir. En croisant les différentes données, France Domaine pourra ainsi mettre en place une politique immobilière cohérente et rationnelle.

Les informations collectées indiquent de nombreux illogismes. Par exemple en 2007 les agents publics disposant chacun d’une surface de 15 à 20 mètres carrés de bureau, alors que la norme communément admise et pratiquée dans le secteur privée n’est que de 12 mètres carrés. Pourquoi ? Les bâtiments occupés par les ministères sont souvent des bâtiments anciens ou des bureaux dans des immeubles haussmanniens dont la disposition n’est pas adaptée à leurs fonctions. Depuis 2007, les ministères ont eu l’obligation de payer un loyer « budgétaire » pour les bâtiments qu’ils occupaient. Aucune économie n’a été constatée pour le moment. Il faut dire que les ministères sont loin d’être maîtres dans l’art de gérer un budget immobilier. Par exemple, l’administration judiciaire a connu 19 déménagements en à peine 10 ans, ou encore le ministère de la Justice a vu son loyer être augmenté de 32% suite à une non-anticipation de l’échéance de son bail.

L’étape suivante promet d’être encore plus laborieuse que la précédente. En effet, l’État a demandé aux opérateurs publics (Musée du Louvre, Office national des forets, établissement public du château de Versailles…) de fournir un inventaire de leur parc immobilier. Très peu, sur les 645 organismes concernés par la requête, se montrent coopératifs.

Même si la tâche est épineuse et complexe, l’État français aura récolté 1.4 milliard d’euros en cession immobilière en 2008, dont 1 milliard provient de la restructuration du parc immobilier de la Défense nationale.