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Lors de toute transaction immobilière, que ce soit une vente ou une location, le vendeur ou le bailleur se doit de remettre un dossier technique complet reflétant l’état du bien ainsi que sa conformité aux normes : le diagnostic technique immobilier.
Cet imposant document va permettre à l’acquéreur ou au locataire, avant toute signature de contrat, d’appréhender le plus objectivement et en tout état de cause la valeur et la fonctionnalité du bien, tout ceci certifié par un professionnel, le diagnostiqueur.
Ces certificats sont établis au frais du vendeur et annexés aux actes de vente. L’absence de ces documents n’entraîne pas la nullité de la vente, mais, en cas de découverte de vices cachés, l’acquéreur peut demander une réduction du prix, voir même une annulation de vente. Le vendeur n’est en aucun cas exonéré de ses responsabilités, quand bien même figure une clause de non garantie de vices cachés.
Nous voyons donc très bien l’importance d’un diagnostic technique au moment d’une transaction immobilière, tout ceci dans un but de transparence optimale lors de ces opérations.
Nous pouvons distinguer deux types de diagnostics : d’un côté, pour une vente, d’un autre, pour une location.
Le diagnostic technique pour une vente de bien :
Depuis le 1er novembre 2007, ce dossier est obligatoire et, à la manière d’un contrôle technique pour une voiture, doit couvrir plusieurs points de l’état de l’habitation, comme la présence d’amiante ou de plomb...
La constitution de ce diagnostic n’implique pas l’obligation d’effectuer des travaux, hormis concernant le plomb ou l’amiante ; il est donc très important de convenir à l’avance de la responsabilité de travaux éventuels : qui doit en avoir la charge ? Comment sera réparti le coût ?
Les différents types de diagnostics obligatoires dans le cas de la vente d’un bien :
Le Diagnostic Amiante
Le Diagnostic Plomb
Loi Carrez
Le diagnostic de Performance Energétique
Etats parasitaires : Diagnostic Termites
Le Diagnostic Gaz
Etat des risques naturels et technologiques
Le Diagnostic Electrique
Ces diagnostics sont ceux obligatoires pour toute vente d’un bien, et doivent être annexés à l’acte de vente. Il existe cependant d’autres diagnostics complémentaires ou spécifiques à certaines situations :
Le Diagnostic Prêt à taux Zéro
Le Diagnostic Piscine
Le Diangnostic Assainissement des eaux usées
Le diagnostic Ecologique
Le Bilan Technique Immobilier
À compter du 1er janvier 2009, un nouveau diagnostic obligatoire entrera en application : le diagnostic électrique. Le décret du 22 avril 2008 va (...)
Lors de toute transaction immobilière, le vendeur a le devoir de présenter au potentiel acquéreur un diagnostic concernant les risques naturels et (...)
Au cours d’une vente d’un bien présentant une installation de gaz ayant plus de 15 ans, il est désormais obligatoire, depuis le 1er novembre 2007, de (...)
Depuis la mise en place de la loi du 8 juin 1999, les propriétaires de logements doivent déposer en mairie un diagnostic informant de la présence (...)
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Concernant les immeubles construits avant le 1er Janvier 1949, il est obligatoire pour tout vendeur d’établir un Constat de risque d’exposition au (...)
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Surface : jouez sur la loi Carrez !